Modification simplifiée PLU

Suite à notre demande, ci-dessous la réponse du Service Urbanisme de Saint-Lys sur la procédure de modification simplifiée du PLU en cours.

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  • Délibération de lancement de la procédure de modification (facultative) – réalisée le 09 mai 2022
  • Arrêté du maire prescrivant une modification simplifiée du PLU – Fin mai 2022
  • Rédaction du dossier en régie et en lien avec l’ATD31, présentations – Juin 2022
  • Envoi du dossier à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour examen au cas par cas (délai de réponse : 2 mois) et aux Personnes Publiques Associées – Objectif fin juin 2022
  • Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public – Objectif septembre 2022
  • Mise à disposition du dossier complet au public pendant 1 mois – Objectif octobre 2022
  • Délibération d’approbation de la modification simplifiée et bilan de la mise à disposition – Objectif novembre 2022

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