Suite à notre demande, ci-dessous la réponse du Service Urbanisme de Saint-Lys sur la procédure de modification simplifiée du PLU en cours.
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- Délibération de lancement de la procédure de modification (facultative) – réalisée le 09 mai 2022
- Arrêté du maire prescrivant une modification simplifiée du PLU – Fin mai 2022
- Rédaction du dossier en régie et en lien avec l’ATD31, présentations – Juin 2022
- Envoi du dossier à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour examen au cas par cas (délai de réponse : 2 mois) et aux Personnes Publiques Associées – Objectif fin juin 2022
- Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public – Objectif septembre 2022
- Mise à disposition du dossier complet au public pendant 1 mois – Objectif octobre 2022
- Délibération d’approbation de la modification simplifiée et bilan de la mise à disposition – Objectif novembre 2022