Le Gloubi Boulga des règles d’urbanisme au menu du Conseil Municipal du 9 Mai 2022

Recette du Gloubi  Boulga (plat imaginaire, nourriture préférée de Casimir dans les années 70).  Ingrédients : confiture de fraises, chocolat râpé ou en poudre, banane écrasée, moutarde très forte, saucisses crues mais tièdes, quelques anchois et un peu de chantilly.

Comme a dit Mr le Maire, « Un peu d’humour ne fait pas de mal » !

Passons aux choses sérieuses.

Urbanisme : Lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU

Procédure de modification simplifiée du PLU : précisions demandées par l’opposition sur cette procédure : Mme Bruniera (élue de la majorité en chargé de l’Urbanisme) répond : « comme une procédure simplifiée sur le code général des collectivités et le code de l’urbanisme dans les règles, je ne vais pas vous donner une réponse technique, je ne suis pas technicienne, faites une demande écrite et les services vous répondront mais je ne suis pas capable de vous répondre »

Emplacements réservés : hormis les élus de l’opposition qui s’interrogent d’une telle décision, les élus de la majorité, eux, dans leur totalité, parfaitement conscient des conséquences ? ne jugent même pas utile de poser la moindre question.

Définition, par notre juriste, de l’emplacement réservé.

« L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) sur tout terrain appartenant à une personne privée en vue d’une affectation future d’utilité publique. L’article L 151-41 du code de l’urbanisme précise quelles sont les destinations qui peuvent présider à une telle décision. Il peut s’agir, comme en l’espèce, de la construction de logement sociaux. L’existence d’un tel emplacement interdit au propriétaire de construire sur son terrain. Le propriétaire conserve, cependant, le droit d’y faire des travaux, mais ceux-ci doivent être conformes à la future destination.

Lorsque la collectivité souhaite acquérir l’emplacement réservé, elle peut le faire par acquisition à l’amiable, préemption, le cas échéant ou expropriation.

S’il le souhaite, le propriétaire concerné peut faire usage, en effet, de son droit de délaissement tel qu’il est prévu par l’article L 152-2 du code de l’urbanisme. Ce droit consiste à mettre en demeure la collectivité d’acquérir la parcelle dans un délai défini et d’en négocier le prix. En cas de désaccord sur le prix il convient alors de saisir le juge de l’expropriation. »

Au final :  Qui ne sait rien, de rien ne doute ! (Pierre Gringore)

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