Notre règlement intérieur

Article 1 : préambule 

Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d’administration de l’ association « Association de défense du cadre de vie et de l’urbanisme de Saint-Lys » en application de l’article 17 des statuts de l’association qui vient en complément de ces statuts. 

Il est mis à disposition de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent annexé avec les statuts. 

Article 2 : Siège social 

Son siège social est situé : 9, rue des Glycines, 31470 SAINT-LYS 

Il appartient au conseil d’administration de décider de son transfert. 

Article 3 : Admission des membres 

L’ association est ouverte à toute personne sans distinction ni aucune connotation politique. 

La personne peut l’intégrer à tout moment de l’année civile en se rapprochant d’un membre du conseil d’administration afin de remplir un bulletin d’adhésion et de régler sa cotisation annuelle conformément aux articles 7 et 8 des statuts. 

Elle s’engage à respecter toutes les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative la confidentialité des données personnelles ( CNIL ). 

Toute personne engendrant un trouble portant préjudice au caractère apolitique de l’association ou bien faisant allusion à toute pratique religieuse sera radiée dans l’instant par un membre du bureau et priée de quitter la séance le cas échéant. 

Article 4 : Montant des cotisations 

Conformément à l’article 7 des statuts, le montant de la cotisation est modifiable chaque année 

A ce jour elle s’élève à 9 ( neuf ) euros pour chaque membre actif. 

Pour un membre bienfaiteur, son montant est à sa guise et devra dépasser 10 ( dix ) euros. 

Article 5 : Conseil d’administration 

Conformément à l’article 11 des statuts, tous les adhérents peuvent être éligibles au conseil d’administration, sous condition de justifier d’une année de présence dans l’association en tant que membre actif ou bienfaiteur et être à jour de sa cotisation. 
 Tout adhérent voulant rejoindre le conseil d’administration de l’association devra présenter sa candidature argumentée par écrit au bureau avant la tenue de l’assemblée générale, au plus tard dès réception de la convocation à cette assemblée générale annuelle. 

Lors de l’assemblée, il devra présenter aux membres sa motivation sur l’honneur et adhérer à la continuité des actions engagées. Les modalités du vote seront à l’appréciation du bureau suivant le cas. 

Article 6 : droit à l’image 

En rejoignant l’ association, tous les adhérents et personnes l’accompagnant dans le cadre de réunions ou manifestations acceptent d’être pris en photo ou filmés pour diffusion sur différents supports publics autorisés, réseaux sociaux, sites internet … dans le but de promouvoir l’association. 

Article 7 : participation au fonctionnement 

A la demande du conseil d’ administration, certaines décisions concernant les manifestations, le fonctionnement et l’utilisation des fonds collectés pourront être prises de façon collégiale par l’ensemble des adhérents. 

Article 9 : radiation des membres 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave laissé à l’appréciation du bureau, voir l’article 3 du règlement, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale de l’ association. 

Fait à Saint-Lys , le 7 avril 2021. 

La présidente : Françoise STEWAR